Conditions générales de vente et d'utilisation

Informations légales

PREAMBULE

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation de votre bon de commande en cliquant sur "confirmer ma commande" vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes. A compter du clic d'acceptation ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.


LOI APPLICABLE
Le site http://www.malliechanteloiseau.com établi sur le territoire français est soumis au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fonds que pour les règles de formes.



MINEURS ET CAPACITES JURIDIQUES

L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.



DROIT D'ACCES AU FICHIER - C.N.I.L.-

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernantle. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services du Chateau Mallié Chante l'Oiseau.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles à adresser à chanteloiseau@orange.fr. En aucun cas nous ne communiquerons des informations confidentielles liées à votre compte.



ABUS D'ALCOOL

L'Abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.



CONDITIONS DE VENTE


PRIX

Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises , hors frais de port et pourront être amenés à changer ou mis à jour périodiquement.

Tous nos articles sont payables à la commande, soit par systèmes de paiements électroniques sécurisés : carte bancaire et Paypal, soit par chèque.

Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.



COMMANDE

Votre commande ne pourra être enregistrée que dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de ne pas valider une commande. A ce titre, nous vous contacterons pour mettre la commande en bonne et due forme si cela devait se présenter.



LIVRAISON

Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Le colis sera acheminé jusqu'au destinataire par l'intermédiaire de notre prestataire de transport habituel ou en tout état de cause par un prestataire de notre choix.
Le Client est tenu notamment de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. La signature du récépissé de livraisons emportera acceptation du client.
Le client est tenu d'informer dans les 48 heures après la réception du colis le Chateau Mallié Chante l'Oiseau des éventuels dommages occasionnés par le transport.

Si le colis est retourné à EARL Mallié Chante l'Oiseau au motif "adresse incomplète" ou "fausse adresse", EARL Mallié Chante l'Oiseau s'engage à contacter son client pour l'informer de la situation et demander un complément d'information sur l'adresse ou une nouvelle adresse d'expédition. Les frais de cette réexpédition seront à la charge du client. Bien entendu, dans cette situation, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par EARL Mallié Chante l'Oiseau des nouveaux éléments d'information concernant la nouvelle adresse.



CIRCONSTANCES INDEPENDANTES DE NOTRE VOLONTE

Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment :

- les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avions, embargos...


- tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,


- tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : l'expéditeur, le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.

De même, nous ne sommes pas responsable de tout dommage causé par des phénomènes électriques ou magnétiques et/ou de l'effaçage des images électroniques ou photographiques ou des enregistrements.



DOMMAGES INDIRETCS
En cas de non respect de nos engagements et quelqu'en soit la cause, le Chateau Mallié Chante l'Oiseau ne sera tenu qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.


COMMANDES DETERIOREES
A la réception, il appartient au client de vérifier les colis et leur contenance, en présence du livreur, et si l'emballage paraît douteux, en cas d'avarie et/ou de manquants, de faire des réserves sur le bordereau et de nous adresser le récépissé afin que nous puissions faire rapidement le nécessaire.
EN CAS DE CASSE D’UNE OU DE PLUSIEURS BOUTEILLES DANS VOTRE COMMANDE, NE REFUSEZ PAS LA COMMANDE!
Constatez les dégâts devant le livreur, émettez vos réserves sur le bon de livraison.
Sur le bon de livraison, le nom du livreur doit apparaître lisiblement et vos réserves doivent être signées par le livreur et par vous-même.
NOUS REMPLACERONS GRATUITEMENT LES BOUTEILLES CASSEES OU NOUS VOUS REMBOURSERONS.


FRAIS DE PORT
Les frais de port sont fixés par bouteilles pour une commande de 1€ à 240€, puis gratuit pour une commande de 241€ et plus. Les expéditions s’effectuent soit par la Poste en colissimo suivi pour les petits conditionnements, soit par transporteur pour les commandes les plus importantes.



CONDITIONS ET DELAIS DE LIVRAISON :
Le délai de livraison est de 10 jours à compter de la date de validation du paiement ( un message automatique vous est envoyé dès que votre paiement est validé). Le délai de livraison indiqué de 10 jours est donné à titre indicatif. Les dépassements de délai ne pourront donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.



DISPONIBILITE DU PRODUIT

La totalité des produits proposés est disponible en stock. Notre offre s'entend donc dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées. La réactualisation de notre base de données des produits est en principe régulière. Néanmoins, les produits affichés disponibles peuvent parfois ne plus l'être au moment du traitement de votre commande. Par conséquent, le client décharge expressément la Société EARL Mallié Chante l'Oiseau de toutes responsabilités en raisons des contraintes citées ci-dessus. Si les produits commandés ne sont pas disponibles au jour du traitement de votre commande mais peuvent être réapprovisionnés, ils vous seront expédiés dès leur entrée en stock. Si les produits commandés ne sont pas disponibles en stocks au moment du traitement de votre commande et ne peuvent être réapprovisionnés, nous vous informerons de la situation par courrier, e-mail ou téléphone.

Le vin étant un produit "vivant", dans une éventuelle rupture de stock, le produit manquant sera remplacé par un produit choisi dans la gamme existante. Ce produit de substitution sera sélectionné parmi des références de qualité et de prix équivalents.



FACTURATION - PAIEMENT

Le paiement de vos achats pourra s'effectuer soit en ligne par carte bancaire ou paiement sécurisé PayPal, soit par l'envoi d'un chèque.
La facture des produits sera adressée à toute commande de Société. Le compte du client ne sera débité que du montant des produits commandés et effectivement livrés. Le client garantit la Société EARL Mallié Chante l'Oiseau qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Pour le paiement par carte, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du paiement par carte Bancaire sont appliquées.



ANNULATION DE LA COMMANDE

Toute demande d'annulation d'une commande doit être effectuée avant l'expédition des produits, pour être prise en considération. Le délai minimum pour nous prévenir étant de 24 heures avant la date de départ des colis. Cette annulation devra être effectuée par mail ou téléphone.



DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L121-18 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours pour tout achat sur le site, à compter de la date de livraison. Il peut dans ce délai retourner la marchandise commandée à ses frais.



PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, sur l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans, l'acheteur certifie lors de sa commande avoir 18 ans révolus au moment de celle-ci.



COMMANDES HORS FRANCE METROPOLITAINE
Pour les commandes hors france métropolitaine, nous contacter.



RECLAMATIONS

Vous pouvez formuler une réclamation. Cette réclamation devra nous parvenir dans les 30 (trente) jours à compter de la date, à laquelle nous avons accepté votre commande ; elle devra être adressée par courrier R.A.R. (Recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante EARL Mallié Chante l'Oiseau - 20 Lieu dit Laborie - 33490 LE PIAN SUR GARONNE.



RESPONSABILITE

La responsabilité de la Société EARL Mallié Chante l'Oiseau ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.



REGLEMENT DES LITIGES

Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par la loi française. Notre Service clientèle est à votre disposition ( au 05-56-62-37-29 ) pour le règlement de tout litige et à défaut d'une solution amiable, seuls seront compétents les Tribunaux de BORDEAUX.



EARL Mallié Chante l'Oiseau

20 Lieu dit Laborie

33490 Le Pian sur Garonne

rcs Bx 320652209

N° SIRET 32065220900018

N° EV 33 323 00590

Capital social 35112.00€